Ce site s'adresse &agrav; la fois au particulier qui souhaite trouver de l'information sur les différentes pathologies des bois présentes dans la construction et les techniques de traitement pour y remédier, ainsi qu'aux professionels en charge de trouver de l'information sur la réglementation en vigueur et les actualités sur le termite et les champignons lignivores. De plus, les cahiers des charges de prescriptions techniques sont &agrav; leur disposition par type de marché afin de faciliter la rédaction des appels d'offres liés au traitement des bois dans la construction.

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Réglementation

Depuis Novembre 2007, la loi impose de nouvelles mesures de protection des bâtiments neufs contre les attaques de termite souterrain. Vous trouverez ci-dessous le décret suivi de l'arrêté relatif à cette loi ainsi que la carte des arrêtés prefectoraux à jour et les articles du Code de la Construction revus.

Nota 1 : le deuxième décret de la loi termite s'applique sur la totalité des départements qui possèdent un arrêté (que ce soit sur une partie du département ou sur l'ensemble)

Nota 2 : l'arrêté a été modifié au niveau de l'annexe 1 et est paru au JO du 6 mars 2010.

 

Décret n°2006-591

Décret n°2006-591

 

  

Arrêté du 27 juin 2006

Arrêté du 16 février 2010

 

  

Carte des arrêtés préfectoraux

Carte des arrêtés préfectoraux

 

  

 

 

 

Articles du Code de la Construction et de l'Habitat qui mentionnent l'obligation de protéger les constructions neuves contre les termites mais aussi tout ce qui est extension ou rénovation

 

 


  		 


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