Normes et réglementations

Dans le neuf

Les articles L 112-17 et R 112-2 à 4 du Code de la construction et de l’Habitation et leur arrêté d’application du 27 juin 2006 prévoient notamment la protection des bois et matériaux à base de bois participant à la solidité de l’ouvrage contre les insectes à larves xylophages et ceci sur l’ensemble du territoire national.

Ces dispositions concernent les constructions dont le permis a été déposé après le 1er novembre 2006, ainsi que les travaux d’aménagement engagés à compter de cette même date.

Cette protection peut être :

  • naturelle, certaines essences étant naturellement durables (cf Norme NF EN 350),
  • conférée au moyen de traitements,
  • assurée par un système constructif permettant la surveillance et le remplacement facile des bois contaminés (sauf dans les DOM)

Pour plus d’information sur les types de traitements préventifs en fonction de l’usage du bois en situation et du coup de sa classe d’emploi, se reporter aux guides pratiques « bien comprendre les classes d’emploi » et « bien comprendre le traitement des bois » en téléchargement sur le site www.ctbbplus.fr.

Normes : 4 documents normatifs à connaître :

EN 335-2 : Définition des classes d’emploi (se reporter au guide CTB-B+ : « Bien comprendre les classes d’emploi »).
EN 350-1 / NF EN 350-2 / EN 460
Définition de la durabilité naturelle/conférée des bois et de leur imprégnabilité.
La norme NF B 50-105-3 regroupe les 3 normes ci-dessus.
Le fascicule FD P 20-65 définit les paramètres influent la classe d’emploi des bois.

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